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Article 3.1.1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 août 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 67e0ca3a-063d-4854-9ea2-b1797c0107d7
Début de validité
2 août 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047913574/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047913574/article-311/versions/67e0ca3a-063d-4854-9ea2-b1797c0107d7/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

La sous-direction de la recherche prépare, en liaison avec les directions d'administration centrale concernées et en cohérence avec les objectifs des politiques menées par le ministère dans ses champs de compétence, les orientations qui contribuent à la définition, la mise en œuvre et la programmation de la politique nationale de recherche ainsi qu'à la structuration et à la programmation de la recherche et de l'innovation au plan européen et international dans les champs de compétence du ministère. Dans le but d'éclairer la définition des politiques publiques et d'accompagner leur mise en œuvre, elle dialogue avec les opérateurs de recherche et assure la mobilisation et, si nécessaire, la structuration de communautés scientifiques pluridisciplinaires.


Elle contribue à l'exercice de la tutelle des organismes du champ de compétence du ministère ayant une activité de recherche, notamment pour ce qui concerne leurs orientations scientifiques.


Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre des choix stratégiques relatifs aux applications satellitaires, en lien avec le programme européen Copernicus de valorisation des données satellitaires.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 11 juillet 2008 Version 3.1.1 — MODIFIE
  2. 12 mai 2017 Version 3.1.1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2020 Version 3.1.1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 2 août 2023 Version 3.1.1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2023 - art. 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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