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Article D331-5

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 985c304f-fdf1-4f20-a027-90e1c21cbc8a
Début de validité
1 janvier 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031765634/2026-11-09
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031765634/article-d331-5/versions/985c304f-fdf1-4f20-a027-90e1c21cbc8a/
Sommaire de cette page

Les règles relatives à l'aménagement d'un terrain de camping et à l'installation des caravanes sont fixées par les articles R. 111-32 à R. 111-35 et R. 111-47 à R. 111-50, R. * 421-19 et R. * 421-23 du code de l'urbanisme.


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Citations

  • CITATION Code de l'urbanisme - art. *R421-19 (V)
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. R111-32 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'urbanisme - art. R111-47 (V) — Cible absente ou non résolue

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