Article 3
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 554ff4b6-9a46-4ee4-bf98-4ea95e0ab42d
- Début de validité
- 12 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034800254/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034800254/article-3/versions/554ff4b6-9a46-4ee4-bf98-4ea95e0ab42d/
Sommaire de cette page
Texte
Le concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées aux articles 3 et 7 du même décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 mai 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 - art. 3