Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de756408-02a6-4253-ad40-360c5353a506
- Début de validité
- 25 mai 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049589339/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049589339/article-1/versions/de756408-02a6-4253-ad40-360c5353a506/
Sommaire de cette page
Texte
Les modalités du concours interne prévu à l'article 7 (2°) du décret du 6 mars 1973 susvisé pour le recrutement d'élèves ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière sont fixées conformément aux dispositions ci-après.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-462 du 22 mai 2024 - art. 53 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 - art. 7