Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) - Article
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Sommaire du texte
Texte
Création de la partie 3 : Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle du code de la défense.
Sources créatrices et modificatrices
1568 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE 1ER : ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SU... (V)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE 1ER : L'ECONOMAT DES ARMEES (V)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE 1ER : LE CONSEIL SUPERIEUR INTERARMEES... (M)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE 1ER : LES ETATS MAJORS (V)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE 1ER : ORGANISATION GENERALE (V)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE 1ER : SAINT BARTHELEMY (Ab)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE 1ER : SUBORDINATION HIERARCHIQUE (V)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE 2 : LA DIRECTION GENERALE DE LA GENDAR... (V)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE 2 : LES CONSEILS SUPERIEURS DE FORMATI... (M)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE 2 : LES SERMICES DU COMMISSARIAT (V)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE 2 : ORGANISATION DE L'ARMEE DE TERRE (V)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE 3 : LE CONTROLE GENERAL DES ARMEES (V)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE 3 : LES SERAbICES ET ORGANISMES INTERAR... (V)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE 3 : ORGANISATION DE LA MARINE NATIONALE (V)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE 3 : ORGANISMES SCIENTIFIQUES ET CULTURELS (V)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE 3 : REGLES DE FONCTIONNEMENT (V)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE 4 : ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION D... (V)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE 4 : LES INSPECTEURS GENERAUX (V)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE 4 : ORGANISATION DE L'ARMEE DE L'AIR (M)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE 5 : ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET... (V)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE 5 : ORGANISATION DE LA GENDARMERIE NAT... (V)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE 5 : ORGANISMES D'ENQUETES TECHNIQUES (M)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE 6 : L'ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRAT... (V)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE 6 : LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT ET D... (V)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE 7 : L'ETABLISSEMENT PUBLIC DES FONDS ... (V)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE 7 : LE SERVICE DE LA POSTE INTERARMEES (V)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE 8 : AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CA... (V)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE II : CERCLES ET FOYERS (V)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE II : L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE ... (V)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE II : SAINT MARTIN (Ab)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE III : L'OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE... (V)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE UNIQUE COMMANDEMENTS DE FORCES FRANCA... (M)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE UNIQUE (Ab)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE UNIQUE (Ab)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE UNIQUE (Ab)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE UNIQUE (Ab)
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- CREE Code de la défense. - CHAPITRE UNIQUE (Ab)
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- CREE Code de la défense. - CHAPITRE UNIQUE (V)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE UNIQUE (V)
- CREE Code de la défense. - CHAPITRE UNIQUE (V)
- CREE Code de la défense. - LIAbRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (V)
- CREE Code de la défense. - LIVRE IER : L'ADMINISTRATION CENTRALE (V)
- CREE Code de la défense. - LIVRE IER : L'ADMINISTRATION CENTRALE (V) — Référence sans identifiant DILA
- CREE Code de la défense. - LIVRE II : LES FORCES ARMEES (V)
- CREE Code de la défense. - LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS (V)
- CREE Code de la défense. - LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS (V)
- CREE Code de la défense. - PARAGRAPHE 1 : INSPECTION DE L'ARMEE DE TERRE (V)