Article 2
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 32d1b901-13bc-414e-83ca-cc9b0e610a96
- Début de validité
- 1 octobre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2026 à 22h44
- Import Jurisfac
- 31 octobre 2026 à 18h02 — fea924b3-85f3-434b-8f5d-d7d3d85d76b5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046159749/2026-11-15
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046159749/article-2/versions/32d1b901-13bc-414e-83ca-cc9b0e610a96/
Sommaire de cette page
Texte
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
-concevoir un projet d'action ;
-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
-conduire une démarche de perfectionnement sportif en judo-jujitsu ;
-encadrer le judo-jujitsu en sécurité.
Notes
Conformément à l’article 12 de l’arrêté du 27 juillet 2022 (NOR : SPOV2222340A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er octobre 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2026 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 1