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Article 32

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Version en vigueur à la date consultée — 562da793-b796-464a-9e9b-05a43bb96107
Début de validité
12 mars 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041716528/2026-11-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041716528/article-32/versions/562da793-b796-464a-9e9b-05a43bb96107/
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Les sociétés de courses et les organismes communs mentionnés au I de l'article 12 doivent établir, pour chaque exercice financier, un projet de budget et un compte financier présentés d'après les modèles fixés par le ministre chargé du budget.


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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
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