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Article 3

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
19 mai 2023
Fin de vigueur
1 mars 2028

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — c4dd04e7-34a4-422e-97db-b38ea25d77fb
Début de validité
19 mai 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 octobre 2026 à 21h53
Import Jurisfac
2 novembre 2026 à 22h13 — 9ac809da-ca81-4306-b3d5-e6500f8db6ad
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047560484/2026-11-15
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047560484/article-3/versions/c4dd04e7-34a4-422e-97db-b38ea25d77fb/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :

-justifier d'une activité d'enseignement d'au moins trois cents heures en aïkido ou aïkibudo ou l'une des disciplines associées au cours des cinq dernières saisons sportives ;

-attester d'une maîtrise technique d'un niveau 3e dan tel que défini par l'Union des fédérations d'aïkido ;

-justifier de capacités pédagogiques à l'encadrement de pratiquants en aïkido ou aïkibudo ou l'une des disciplines associées.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :

-de la production d'une attestation d'une activité d'enseignement d'au moins trois cents heures au cours des cinq dernières saisons sportives en aïkido ou aïkibudo ou l'une des disciplines associées, délivrée par le responsable de la structure dans laquelle l'activité d'enseignement s'est déroulée ;

-d'un test d'exigences préalables composé de deux parties :

a) Une épreuve technique d'une durée de trente minutes de niveau de 3e dan tel que défini par l'Union des fédérations d'aïkido ;

b) Une épreuve pédagogique d'une durée de trente minutes au maximum consistant en la conduite d'une séance d'apprentissage en aïkido ou aïkibudo ou l'une des disciplines associées suivie d'un entretien d'une durée de vingt minutes au maximum.

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur l'Union des fédérations d'aïkido pour la mise en œuvre et l'évaluation de l'épreuve technique du test d'exigences préalables et sur la Fédération française d'aïkido aïkibudo kinomichi et disciplines associées ou la Fédération française d'aïkido et budo pour la mise en œuvre et l'évaluation de l'épreuve pédagogique du test d'exigences préalables susmentionné.

La réussite au test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.

Notes

Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 19 avril 2023 (NOR : SPOV2311034A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er septembre 2023.

Historique

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Évolution juridique

  1. 6 mai 2009 Version 3 — MODIFIE
  2. 1 mars 2015 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 5 avril 2015 Version 3 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 19 mai 2023 Version 3 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 2 novembre 2026 à 22h13Correction des données source
  2. Connue le 2 novembre 2026 à 22h13Correction des données source
  3. Connue le 2 novembre 2026 à 22h13Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 octobre 2026 - art. 9 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2023 - art. 3

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. A212-35 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. A212-36 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. A212-52-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. R212-10-17

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 octobre 2026 à 21h53
Date de l’import Jurisfac
2 novembre 2026 à 22h13
Identifiant de l’import Jurisfac
9ac809da-ca81-4306-b3d5-e6500f8db6ad
Archive
LEGI_20261030-214909.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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