Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d40b546-d9eb-470c-9ef7-54d735739a5f
- Début de validité
- 3 avril 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028834360/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028834360/article-1/versions/5d40b546-d9eb-470c-9ef7-54d735739a5f/
Sommaire de cette page
Texte
Les zones de redynamisation urbaine visées au A du 3 de l'article 42 modifié de la loi du 4 février 1995 susvisée et au I ter de l'article 1466 A du code général des impôts sont celles figurant dans la liste annexée au présent décret. Les zones concernées sont délimitées par un trait de couleur rouge sur les plans au 1/25 000 annexés au présent décret (1).
(1) Ces plans pourront être consultés au Commissariat général à l'égalité des territoires, 194, avenue du Président-Wilson 93217 Saint-Denis-La Plaine Cedex, et auprès des préfectures concernées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 - art. 10 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 - art. 9 (VT)
Citations
- CITATION CGI 1466 A — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 95-115 du 4 février 1995 - art. 42
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1157 du 26 décembre 1996