Article 4
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 534f02b4-e64d-451c-b3d4-fd7d5006e98d
- Début de validité
- 18 août 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000035438940/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035438940/article-4/versions/534f02b4-e64d-451c-b3d4-fd7d5006e98d/
Sommaire de cette page
Texte
Le diplôme de niveau V auquel se présente le candidat au cours de sa formation en application de l'article D. 337-59 susvisé du code de l'éducation est la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle "réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage, option A : chaudronnerie".
Notes
Arrêté du 28 juillet 2017 article 2 : le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2020 du baccalauréat professionnel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2017 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-59