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Décret n° 2009-621 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Article

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Mise à jour en retard — 8d26cd92-5e27-4a0e-9848-b6a2a8f1bbf3
Début de validité
8 juin 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020704217/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020704217/article/versions/8d26cd92-5e27-4a0e-9848-b6a2a8f1bbf3/
Sommaire du texte



A N N E X E

Nom de la commission
 
Texte institutif

Comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie.
 
Article R. 121-6 du code de la construction et de l'habitation.

Commission centrale et commissions locales de sécurité.
 
Articles R* 123-29 et suivants du code de la construction et de l'habitation.

Commission de l'information et de la sécurité du conseil supérieur des sports de montagne.
 
Articles A. 42-15 et suivants du code du sport.

Commission de révision du nom des communes.
 
Arrêté du 15 août 1948.

Commission des équipements de sécurité civile.
 
Arrêté du 22 mai 1996 relatif à la création de la commission des équipements de sécurité civile.

Commission des matériels de sécurité civile.
 
Arrêté du 27 avril 1995 relatif à la création de la commission des matériels de sécurité civile.

Commission des taxis et véhicules de petite remise.
 
Décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de petite remise.

Commission nationale d'examen des circuits de vitesse.
 
Articles R. 331-35 à R. 331-44 du code du sport.

Commission technique consultative sur les demandes d'agrément des dispositifs de nouvelles technologies et de transports de fonds.
 
Décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds.

Conseil supérieur de la police technique et scientifique.
 
Décret n° 92-294 du 25 mars 1992 portant création d'un Conseil supérieur de la police technique et scientifique.

Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers.
 
Arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.

Observatoire national du secourisme.
 
Décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme.

Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.
 
Décret n° 96-772 du 4 septembre 1996 portant création de l'Observatoire national et des observatoires départementaux du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.


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