Article 2
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 54016b6c-0a74-4593-9a2f-8384d4f89409
- Début de validité
- 22 mars 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036731128/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036731128/article-2/versions/54016b6c-0a74-4593-9a2f-8384d4f89409/
Sommaire de cette page
Texte
Les adjoints du Conseil économique, social et environnemental exercent des fonctions administratives, techniques, d'accueil et de sécurité.
Pour assurer le bon fonctionnement du service lors des séances plénières et des réunions de section, les adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont appelés à exercer des fonctions polyvalentes.
Les adjoints du Conseil économique, social et environnemental peuvent dans le cadre de leur service être appelés à conduire des motocycles, des véhicules de tourisme ou utilitaires légers dès lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire requis.
Les adjoints principaux de 2e et 1re classe peuvent, en outre, être chargés de fonctions d'encadrement d'équipe ainsi que de l'organisation, de la coordination et du suivi de travaux.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-188 du 19 mars 2018 - art. 16