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Article 13

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Version
Version en vigueur à la date consultée — d0e195c1-17ea-45fd-9550-2bd0f32a0320
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juin 2026 à 22h13
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 16h48 — 7be26c51-e2e6-4916-ba54-a4da4130c07e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046184573/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046184573/article-13/versions/d0e195c1-17ea-45fd-9550-2bd0f32a0320/
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Les listes de candidats à l'élection organisée en 2022 des représentants du personnel composant les commissions consultatives paritaires mentionnées aux articles 1er et 2 comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :


Parts de femmes
Parts d'hommes

ZONE DE DEFENSE ILE-DE-FRANCE
34,73 %
65,27 %

ZONE DE DEFENSE NORD
29,80 %
70,20 %

ZONE DE DEFENSE EST
33,88 %
66,12 %

ZONE DE DEFENSE SUD-EST
34,31 %
65,69 %

ZONE DE DEFENSE SUD
35,25 %
64,75 %

ZONE DE DEFENSE OUEST
37,64 %
62,36 %

ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST
35,02 %
64,98 %

GUYANE
35,00 %
65,00 %

GUADELOUPE
57,35 %
42,65 %

MARTINIQUE
46,58 %
53,42 %

REUNION
28,69 %
71,31 %

NOUVELLE CALEDONIE
31,48 %
68,52 %

POLYNESIE FRANCAISE
23,53 %
76,47 %

MAYOTTE
30,43 %
69,57 %

Notes

Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 4 août 2022 (NOR : IOMC2222036A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

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