Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Toute personne physique ou morale se disposant à entreprendre ou à faire entreprendre des études et recherches dans le domaine de la fusion thermonucléaire par confinement inertiel doit en faire la déclaration auprès du secrétariat général de la défense Texte ajouté : et de la sécurité. Fin du texte ajouté. nationale.