Arrêté du 23 mai 1984 relatif à la définition de l'échantillon démographique permanent de l'I.N.S.E.E. et des dispositions prises pour assurer la sécurité des traitements. - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 886891a9-558c-4482-8cab-e3c49db50289
- Début de validité
- 17 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021765402/2014-10-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021765402/article-2/versions/886891a9-558c-4482-8cab-e3c49db50289/
Sommaire du texte
Texte
Les informations enregistrées concernent les personnes nées du 2 au 5 janvier, du 1er au 4 avril, du 1er au 4 juillet et du 1er au 4 octobre de chaque année.
Ces informations sont issues des recensements de la population successifs, des bulletins statistiques de l'état civil et du fichier électoral.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2006 - art. 1, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible