Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Les membres du Conseil Texte supprimé : économique. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : économique, social. Fin du texte ajouté. et Texte supprimé : social. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : environnemental. Fin du texte ajouté. élus Texte supprimé : à l'Assemblée des communautés européennes. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : au Parlement européen. Fin du texte ajouté. cessent de percevoir toute rémunération au titre de leur mandat à ce conseil.