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Début de validité
1 septembre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
Import Jurisfac
27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054638308/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054638308/article-61/versions/9eaf2393-ea08-4e1b-b39e-ace19d1a4b39/
Sommaire de cette page

La direction du transport aérien comprend :

― la sous-direction du développement durable ;

― la sous-direction des services aériens ;

― la sous-direction des aéroports ;

― la sous-direction de la sûreté et de la défense ;

― la sous-direction de l'Europe et de l'international ;

― la sous-direction des études, des statistiques et de la prospective.

Le directeur du transport aérien est le commissaire délégué aux transports aériens.

Notes

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 4 août 2026 (NOR : TRAA2620346A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.

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