Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d98c419-dff3-4632-9de3-4b6f0a617fea
- Début de validité
- 25 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033910902/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033910902/article-5/versions/3d98c419-dff3-4632-9de3-4b6f0a617fea/
Sommaire de cette page
Texte
Le stage de formation continue, d'une durée d'une journée, est composé de deux modules ayant vocation à favoriser le développement des compétences du gérant, dans le cadre de l'exercice de son activité :
a) La présentation des évolutions réglementaires encadrant la vente au détail du tabac, dont celles relatives à la santé publique en matière de tabac, et susceptibles d'influer sur la gestion quotidienne du débit ;
b) La gestion du fonds de commerce annexé au débit de tabac.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 janvier 2017 - art. 3