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Décret n° 2010-1274 du 25 octobre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE - Article

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Mise à jour en retard — 207f754a-cc0a-4bb4-901d-57153b36900d
Début de validité
28 octobre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022961383/2013-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022961383/article/versions/207f754a-cc0a-4bb4-901d-57153b36900d/
Sommaire du texte

LISTE DES DONNÉES FAISANT L'OBJET DU TRAITEMENT AUTOMATISÉ MENTIONNÉES AU B DE L'ARTICLE 2

Données relatives au passager :
― état civil : nom de famille, nom d'usage le cas échéant, prénom, date de naissance ;
― lieu de naissance (ville ; département ; pays) ;
― nationalité figurant sur le passeport présenté lors de l'inscription ;
― adresse à titre facultatif.
Données relatives à l'inscription du passager dans le traitement automatisé :
― numéro d'inscription ;
― date et heure d'inscription ;
― type, numéro et limite de validité du titre ou document figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er.

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