Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Texte supprimé : Parmi les. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : Les. Fin du texte ajouté. détenus Texte supprimé : qui remplissent les conditions visées. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : placés. Fin du texte ajouté. à Texte supprimé : l'article D128, seuls doivent. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : l'extérieur peuvent. Fin du texte ajouté. être Texte supprimé : désignés pour être employés. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : soumis. Fin du texte ajouté. à Texte ajouté : l'une ou plusieurs. Fin du texte ajouté. des Texte supprimé : travaux à l'extérieur, ceux qui, d'après leur personnalité, leurs antécédents, leur conduite en détention. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : obligations ou interdictions mentionnées aux articles 131-36-2, 132-44. Fin du texte ajouté. et Texte supprimé : les gages d'amendement qu'ils ont donnés, paraissent présenter des garanties suffisantes pour la sécurité et l'ordre publics. Le choix ainsi effectué doit être particulièrement rigoureux lorsqu'il s'agit de placer des détenus dans les conditions visées à l'article D131.. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : 132-45 du code pénal.. Fin du texte ajouté.