Résultat

Texte suppriméTexte ajouté

Sont exonérés de la taxe professionnelle : 1° Les éditeurs de feuilles Texte supprimé : périodiques;. Fin du texte supprimé. Texte ajouté : périodiques ;. Fin du texte ajouté. 2° Les agences de presse qui figurent sur la liste établie en application de l'article 8 bis de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée par le décret n° 60-180 du 23 février 1960, en raison de l'activité qu'elles exercent dans le cadre de l'article 1er modifié de ladite ordonnance tant qu'elles n'ont pas cessé de remplir les conditions déterminées par cette ordonnance. Texte ajouté : 3° Les correspondants locaux de la presse régionale ou départementale en raison de l'activité qu'ils exercent conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social.. Fin du texte ajouté.