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Arrêté du 21 février 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique - Article

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Version
Mise à jour en retard — 1dfc2f7c-30ed-45e5-b77c-630cdc4b1354
Début de validité
25 février 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023624675/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023624675/article/versions/1dfc2f7c-30ed-45e5-b77c-630cdc4b1354/
Sommaire du texte



La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont la seule indication remboursable ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est celle qui figure dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

CODE UCD
 LIBELLÉ
 LABORATOIRE EXPLOITANT
9359346
 HELIXATE NEXGEN 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
 CSL BEHRING SA


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