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Code de l'éducation - Article D313-23

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Version
Mise à jour en retard — 12c48a0b-d84d-4a24-a22e-71ffaad35295
Début de validité
16 novembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024798812/2023-07-14
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024798812/article-d313-23/versions/12c48a0b-d84d-4a24-a22e-71ffaad35295/
Sommaire du texte

Le comité technique de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions est organisé conformément aux dispositions du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.

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  1. Version D313-23 — MODIFIE
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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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