Article 2

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le: 1 janvier 2023

Informations de vérification

Version: Version en vigueur à la date consultée — 2809f19f-b51f-457a-b3bd-561c71cd2a72
Début de validité: 1 janvier 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042562034/2026-11-07
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042562034/article-2/versions/2809f19f-b51f-457a-b3bd-561c71cd2a72/

Sommaire de cette page

Pour l'application du présent décret, le recteur d'académie détermine au sein de l'académie, par arrêté pris après avis du comité social d'administration académique, les différentes zones dans lesquelles les personnels mentionnés à l'article 1er ci-dessus exercent leurs fonctions.

Notes

Conformément à l’article 110 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Historique

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Évolution juridique

21 septembre 1999 Version 2 — MODIFIE
1 novembre 2011 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 janvier 2020 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 janvier 2023 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19

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