Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.5.5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ae78ff2-0a36-4160-8728-d2c40f1ff2da
- Début de validité
- 1 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038349114/2019-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038349114/article-255/versions/6ae78ff2-0a36-4160-8728-d2c40f1ff2da/
Sommaire du texte
Texte
Le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général :
- coordonne la gestion de proximité dans les directions générales ;
- veille à la qualité du cadre de vie et de l'environnement social des personnels d'administration centrale et à leurs conditions de travail ;
- assure le suivi et la répartition des effectifs de l'administration centrale ;
- coordonne le processus d'harmonisation des promotions des agents de l'administration centrale et du secrétariat général ;
- assure la gestion des ressources humaines de proximité des agents du secrétariat général ;
- assure le secrétariat du comité technique spécial du secrétariat général ;
- assure le secrétariat du comité technique d'administration centrale ;
- assure le secrétariat du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'administration centrale.
Il comprend :
- le bureau des ressources humaines du secrétariat général ;
- le bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale ;
- le pôle de la coordination de la gestion des ressources humaines en administration centrale.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 55
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible