Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.5.4

Le département des relations sociales :

– contribue à l'élaboration de la stratégie sociale ministérielle,

– programme et organise l'agenda social en déclinaison des priorités ministérielles ;

– définit les règles relatives à la concertation et veille à leur bonne application ;

– coordonne, organise, synthétise et analyse les échanges avec les organisations syndicales ;

– assure le suivi des permanents syndicaux et gère les moyens des organisations syndicales ;

– aide à la décision, conseille et apporte son expertise aux managers en matière de dialogue social ;

– veille à la formation des services en matière de dialogue social et de droit syndical ;

– s'assure de la diffusion de l'information sur la concertation nationale au sein du réseau ressources humaines ;

– assure la veille sociale et élabore le bilan social ministériel ;

– pilote l'organisation des élections professionnelles ;

– assure le secrétariat du comité technique ministériel.

Il comprend :

– le bureau de l'organisation du dialogue social ;

– le bureau de l'appui aux services et de la veille sociale ;

– le bureau du courrier parlementaire.