Article D144-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c479f43b-e4ca-4940-8ee3-435e4aad67f6
- Début de validité
- 2 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042982454/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042982454/article-d144-4/versions/c479f43b-e4ca-4940-8ee3-435e4aad67f6/
Sommaire de cette page
Texte
Le secrétariat du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel est assuré par la direction générale des patrimoines et de l'architecture au ministère chargé de la culture.
Le conseil national établit son règlement intérieur.
Notes
Décret n° 2014-601 du 6 juin 2014 article 1 : Les commissions consultatives sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2014 (Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel).
Conformément à l'annexe I du décret n° 2015-631 du 5 juin 2015, le Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-835 du 20 juillet 2005 - art. 9 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 Annexe - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1831 du 31 décembre 2020 - art. 12 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 9
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREATION Article sans numéro