Article 16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 janvier 2023

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 9e24726a-ed07-40a6-9bc4-b070c2ef3f6a
Début de validité: 1 janvier 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048420943/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048420943/article-16/versions/9e24726a-ed07-40a6-9bc4-b070c2ef3f6a/

Sommaire de cette page

I.-Les personnels titulaires de catégories A et B régis par le présent arrêté sont répartis entre les différents groupes d'indemnité de résidence à l'étranger fixés dans l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé selon le tableau ci-après :

EMPLOI, FONCTION	CLASSEMENT	GROUPE D'INDEMNITÉ de résidence à l'étranger
Chef de mission diplomatique		1
Adjoint au chef de mission diplomatique mentionné à l'article 66 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat	hors classe	2
	de 1re classe	3
	de 2e classe	4
	de 3e classe	5
	de 4e classe	6
Consul général	de 1re classe	2
	de 2e classe	3
	de 3e classe	4
Consul général adjoint		4
Conseiller d'ambassade	de 1re classe	3
	de 2e classe	5
Consul	de 1re classe	3
	de 2e classe	4
Consul adjoint	de 1re classe	6
	de 2e classe	7
	de 3e classe	8
Secrétaire général de chancellerie diplomatique		5
Coordonnateur d'administration générale	hors classe	5
	de 1re classe	6
	de 2e classe	7
	de 3e classe	8
	de 4e classe	9
Chef de chancellerie détachée		5
Responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication	classe exceptionnelle	4
	hors classe	5
	de 1re classe	6
	de 2e classe	7
Adjoint au responsable du centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication		8
Secrétaire d'ambassade	de 1re classe	6
	de 2e classe	8
	de 3e classe	9
Secrétaire de presse	de 1re classe	6
	de 2e classe	7
Attaché de presse	de 1re classe	8
	de 2e classe	9
Conservateur du patrimoine		8
Ingénieur des travaux publics de l'Etat		8
Assistant social		8
Correspondant et responsable des systèmes d'information		8
Vice-consul		9
Spécialiste de centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication		9
Technicien supérieur de l'équipement		9
Attaché d'ambassade		10
Attaché de consulat		10

II.-Les personnels titulaires de catégorie C (corps des adjoints administratifs de chancellerie, corps des adjoints techniques de chancellerie) régis par le présent arrêté sont répartis entre les différents groupes d'indemnité de résidence à l'étranger fixés dans l'arrêté du 26 juillet 2011 susvisé selon le tableau ci-après :

EMPLOI, FONCTION	GROUPE D'INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE À L'ÉTRANGER
Responsable de secteur consulaire Responsable de secrétariat général d'ambassade Régisseur comptable	10
Secrétaire de chef de poste Agent visas Agent ressources Intendant/ cuisinier Agent consulaire (administration des français à l'étranger, état civil, affaires sociales, affaires diverses de chancellerie) Gestionnaire comptable, administratif, technique Gestionnaire courrier et archives Secrétaire	11

Notes

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29 août 2023 (NOR : EAEA2323355A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Historique

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Évolution juridique

1 avril 1966 Version 16 — MODIFIE
1 juillet 1993 Version 16 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 janvier 2009 Version 16 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 septembre 2011 Version 16 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 septembre 2020 Version 16 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 août 2022 Version 16 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 septembre 2022 Version 16 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 janvier 2023 Version 16 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 août 2023 - art. 1

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juillet 2011

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