Code de la défense - Article L2336-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9ba7296d-e824-41e5-acda-20934c9e1b70
- Début de validité
- 1 mai 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025629676/2017-03-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025629676/article-l2336-1/versions/9ba7296d-e824-41e5-acda-20934c9e1b70/
Sommaire du texte
Texte
L'acquisition et la détention des matériels de guerre, des armes et des munitions par les personnes autres que celles mentionnées à l'article L. 2332-1 sont régies par les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Décret 1939-04-18 art. 15 — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de la défense. - art. L2331-1 (VD)
- CITATION Code de la défense. - art. L2332-1
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de la défense. - art. L2339-16 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. L2339-4 (VD)
- CITATION Code de la défense. - art. L2339-4-1 (MMN)
- CITATION Code de la défense. - art. L2339-5 (MMN)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de la défense. - art. L2441-1 (M)
- CITATION Code de la défense. - art. L2451-1 (M)
- CITATION Code de la défense. - art. L2461-1 (M)
- CITATION Code de la défense. - art. L2471-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Article L2332-1
- CITATION Article L2332-1
- CITATION Article L2332-1
- CITATION Article L2332-1
- CITATION Article L2332-1
- CITATION Article L2332-1