Article R3322-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed6d0cde-2973-42d2-b655-d7f03436b2c2
- Début de validité
- 6 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034690965/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034690965/article-r3322-2/versions/ed6d0cde-2973-42d2-b655-d7f03436b2c2/
Sommaire de cette page
Texte
Le conseil supérieur de l'armement et le conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense sont présidés par le ministre de la défense.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4