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Article R3322-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 mai 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ed6d0cde-2973-42d2-b655-d7f03436b2c2
Début de validité
6 mai 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034690965/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034690965/article-r3322-2/versions/ed6d0cde-2973-42d2-b655-d7f03436b2c2/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Le conseil supérieur de l'armement et le conseil supérieur du service d'infrastructure de la défense sont présidés par le ministre de la défense.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 novembre 2008 Version R3322-2 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2010 Version R3322-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 16 avril 2012 Version R3322-2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 6 mai 2017 Version R3322-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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