Code rural et de la pêche maritime - Article D717-26-8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 583268e8-6785-474c-85f3-4e92c607acc2
- Début de validité
- 1 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026105627/2017-08-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026105627/article-d717-26-8/versions/583268e8-6785-474c-85f3-4e92c607acc2/
Sommaire du texte
Texte
Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire ou du groupement d'employeurs échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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