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Code rural et de la pêche maritime - Article D717-26-9

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Version
Mise à jour en retard — 80dc8aa1-b0e9-4c57-b7a4-9bde54f210fa
Début de validité
1 juillet 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026105625/2017-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026105625/article-d717-26-9/versions/80dc8aa1-b0e9-4c57-b7a4-9bde54f210fa/
Sommaire du texte

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 717-26-2, les entreprises de travail temporaire peuvent être autorisées à faire réaliser l'ensemble de la surveillance médicale des salariés mis à la disposition d'entreprises visées à l'article D. 717-1 par les sections de santé au travail et les associations spécialisées visées aux articles D. 717-34 et D. 717-35.

L'autorisation est donnée par décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

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  1. Version D717-26-9 — ABROGE

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