Article 2
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 538c7cfc-c117-41df-8ce7-9055b83f703d
- Début de validité
- 3 juin 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047622199/2026-11-15
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047622199/article-2/versions/538c7cfc-c117-41df-8ce7-9055b83f703d/
Sommaire de cette page
Texte
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
-concevoir un projet d'action ;
-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
-conduire une démarche de perfectionnement sportif en aviron et disciplines associées ;
-encadrer l'aviron et disciplines associées en sécurité.
Notes
Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 4 mai 2023 (NOR : SPOV2312511A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er septembre 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2023 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1