Article R426-5
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 8d0e9d55-8fac-412b-9de4-c23b03fb925a
- Début de validité
- 15 avril 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 août 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 01h43 — d622edd0-4d42-4a2f-8c19-d83f0893dd19
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047443118/2026-11-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047443118/article-r426-5/versions/8d0e9d55-8fac-412b-9de4-c23b03fb925a/
Sommaire de cette page
Texte
Le conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance comprend dix-huit membres :
1° Six représentants de l'Etat :
a) Le directeur chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
b) Le directeur chargé des ressources humaines au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
c) Le directeur chargé des affaires financières au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;
d) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
e) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;
f) Le délégué chargé de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère chargé de l'emploi ou son représentant ;
2° Six représentants du centre élus par les personnels de l'établissement et parmi eux, dont :
a) Trois représentants des personnels enseignants ;
b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques ;
Pour chacun de ces représentants, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.
3° Six personnalités qualifiées désignées par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur, dont l'une sur proposition du ministre des affaires étrangères.
Le directeur général, le secrétaire général, le président du conseil scientifique, l'agent comptable, le contrôleur budgétaire ainsi que tout personne dont la présence est jugée utile par le président assistent aux séances avec voix consultative.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-602 du 25 avril 2002 - art. 5 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-267 du 12 avril 2023 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2014 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2026 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R426-6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2