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Article R426-5

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
15 avril 2023

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 8d0e9d55-8fac-412b-9de4-c23b03fb925a
Début de validité
15 avril 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 août 2026 à 22h03
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 01h43 — d622edd0-4d42-4a2f-8c19-d83f0893dd19
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047443118/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047443118/article-r426-5/versions/8d0e9d55-8fac-412b-9de4-c23b03fb925a/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte



Le conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance comprend dix-huit membres :

1° Six représentants de l'Etat :

a) Le directeur chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

b) Le directeur chargé des ressources humaines au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

c) Le directeur chargé des affaires financières au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

d) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

e) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;

f) Le délégué chargé de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère chargé de l'emploi ou son représentant ;

2° Six représentants du centre élus par les personnels de l'établissement et parmi eux, dont :

a) Trois représentants des personnels enseignants ;

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques ;

Pour chacun de ces représentants, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

3° Six personnalités qualifiées désignées par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur, dont l'une sur proposition du ministre des affaires étrangères.

Le directeur général, le secrétaire général, le président du conseil scientifique, l'agent comptable, le contrôleur budgétaire ainsi que tout personne dont la présence est jugée utile par le président assistent aux séances avec voix consultative.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 19 mars 2008 Version R426-5 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2013 Version R426-5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 15 avril 2023 Version R426-5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 21h09Correction des données source
  2. Connue le 11 octobre 2026 à 21h09Correction des données source
  3. Connue le 11 octobre 2026 à 21h09Correction des données source
  4. Connue le 1 novembre 2026 à 01h43Correction des données source
  5. Connue le 1 novembre 2026 à 01h43Correction des données source
  6. Connue le 1 novembre 2026 à 01h43Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-602 du 25 avril 2002 - art. 5 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-267 du 12 avril 2023 - art. 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2014 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 août 2026 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R426-6 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 août 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
1 novembre 2026 à 01h43
Identifiant de l’import Jurisfac
d622edd0-4d42-4a2f-8c19-d83f0893dd19
Archive
LEGI_20260825-215737.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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