Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2dbc97c-6e89-42a6-9de0-0760a89157e5
- Début de validité
- 2 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041487220/2024-08-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041487220/article-8/versions/a2dbc97c-6e89-42a6-9de0-0760a89157e5/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction des applications de commandement :
- participe aux travaux du schéma directeur ministériel animé par la direction du numérique ainsi qu'à la conception globale des futurs systèmes d'information ministériels, en tant qu'ils concernent les missions de la sécurité intérieure ;
- assure, dans le cadre du pilotage ministériel, la coordination des différents acteurs de la police et de la gendarmerie nationales intervenant dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;
- peut représenter les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales pour les programmes transverses conduits par la direction du numérique ;
- conçoit, pilote et conduit la réalisation de systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales dans le domaine du commandement opérationnel, du contrôle des fichiers, de la mobilité et proximité numérique et des référentiels métiers ;
- participe à la conception et à la recette des systèmes de la sécurité intérieure ;
- pilote et anime le service de développement et de mise en œuvre des logiciels au profit de l'ensemble du service.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible