Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b1bbe46-b101-4008-9492-a61720059821
- Début de validité
- 2 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041487223/2024-08-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041487223/article-9/versions/8b1bbe46-b101-4008-9492-a61720059821/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction des systèmes d'information :
- conçoit, pilote et conduit la réalisation de systèmes d'information métiers dédiés à la police ou à la gendarmerie nationales ;
- peut représenter les utilisateurs de la police et de la gendarmerie nationales dans les programmes métiers dont elle n'assure pas la maîtrise d'ouvrage.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible