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Article 16

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Version
Mise à jour en retard — 5664ceda-69b2-44fb-a335-847d75d7dcd5
Début de validité
2 août 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043905366/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043905366/article-16/versions/5664ceda-69b2-44fb-a335-847d75d7dcd5/
Sommaire de cette page

La sous-direction de l'emploi des forces :


-participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à ces domaines de compétence ;

-en lien étroit avec les unités, propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie, ainsi que les directives d'application, en matière de défense nationale, d'ordre public, de sécurité publique, de sécurité des mobilités et d'engagement en opérations extérieures ;

-propose la doctrine d'emploi des gendarmeries spécialisées et des moyens spéciaux de la gendarmerie ;

-anime et coordonne les partenariats institutionnels de la gendarmerie relatifs à ses domaines de compétence et met en œuvre les décisions prises dans ce cadre.

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