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Article 30

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1 septembre 2025

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Version
Mise à jour en retard — 1a162b1c-edb9-4155-8b67-c5f293610f8e
Début de validité
1 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052109708/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052109708/article-30/versions/1a162b1c-edb9-4155-8b67-c5f293610f8e/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Les organismes extérieurs directement subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale comprennent :

- le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, chargé du soutien centralisé administratif, financier, opérationnel et technique des formations de la gendarmerie nationale ;

- l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale, chargée de lutter contre la criminalité et, en lien avec la sous-direction de la police judiciaire, d'appuyer, animer et conduire, à l'échelon national, le dispositif de la gendarmerie nationale dans le domaine ;

- le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

- le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace qui a pour mission de piloter, conduire et animer le dispositif de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les cybermenaces.

L'animation et la coordination de l'activité de ces organismes sont assurées par :

- la direction des opérations et de l'emploi concernant le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale et l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale ;

- la direction des soutiens et des finances, la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale et la direction des opérations et de l'emploi, dans leurs domaines de compétence respectifs, concernant le commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale.

Notes

Conformément à l'article 6 de l'arêté du 5 août 2025 (NOR : INTJ2508031A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 octobre 2013 Version 30 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2014 Version 30 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 24 juillet 2014 Version 30 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2016 Version 30 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 2 juin 2018 Version 30 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 2 janvier 2020 Version 30 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 2 août 2021 Version 30 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 2 août 2023 Version 30 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 25 septembre 2023 Version 30 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 1 septembre 2025 Version 30 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 15h27Correction des données source
  2. Connue le 19 septembre 2026 à 15h27Correction des données source
  3. Connue le 19 septembre 2026 à 15h27Correction des données source
  4. Connue le 19 septembre 2026 à 15h27Correction des données source
  5. Connue le 19 septembre 2026 à 15h27Correction des données source
  6. Connue le 19 septembre 2026 à 15h27Correction des données source
  7. Connue le 19 septembre 2026 à 15h27Correction des données source
  8. Connue le 19 septembre 2026 à 15h27Correction des données source
  9. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  10. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
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  17. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source
  18. Connue le 20 septembre 2026 à 05h39Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2025 - art. 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 août 2025 à 21h22
Date de l’import Jurisfac
20 septembre 2026 à 05h39
Identifiant de l’import Jurisfac
6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
Archive
LEGI_20250831-211703.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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