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Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 juillet 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5f0f79fa-123f-4092-b265-7428daf15f35
Début de validité
25 juillet 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054481346/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054481346/article-9/versions/5f0f79fa-123f-4092-b265-7428daf15f35/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé :

1° De garantir la cohérence de la sécurité civile au plan national, d'en définir la doctrine et d'en coordonner les moyens ;

2° De l'évaluation, de la préparation, de la coordination et de la mise en œuvre des mesures de protection, d'information et d'alerte des populations, de la prévention des risques civils de toute nature, de la planification des mesures de sécurité civile ;

3° Des actions de secours visant à la sécurité des personnes et des biens, en temps de paix comme en temps de crise ;

4° Des moyens d'intervention de la sécurité civile ;

5° De la déclinaison territoriale des plans gouvernementaux et de l'élaboration, de l'actualisation, et du suivi des plans qui relèvent de la responsabilité directe du ministre de l'intérieur afin d'assurer la protection du territoire et des populations face aux différentes menaces, à l'exception des missions visées au deuxième alinéa de l'article 4 du présent décret ;

6° De l'organisation et du maintien en condition opérationnelle du dispositif ministériel de situation d'urgence et des capacités de gestion interministérielle des crises ainsi que le prévoit l'article L. 1142-2 du code de la défense.

Pour l'exercice de ses missions, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises dirige et coordonne l'activité des services suivants :

- la direction des sapeurs-pompiers ;

- la direction de la préparation, de la conduite opérationnelle et de la gestion des crises ;

- la direction des moyens nationaux.

Pour l'ensemble de ses missions, il s'appuie sur les préfets de zone de défense et de sécurité.


Historique

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Évolution juridique

  1. 2 octobre 2013 Version 9 — MODIFIE
  2. 9 septembre 2019 Version 9 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 25 juillet 2026 Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 18h58Correction des données source
  2. Connue le 28 septembre 2026 à 18h58Correction des données source
  3. Connue le 18 octobre 2026 à 17h52Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-654 du 23 juillet 2026 - art. 1

Citations

  • CITATION Code de la défense. - art. L1142-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 juillet 2026 à 22h36
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 17h52
Identifiant de l’import Jurisfac
0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
Archive
LEGI_20260724-222927.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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