Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Article 17

Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 juillet 2023

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ec553843-f8c3-4a4f-ad5d-e1864e91c4e5
Début de validité
13 juillet 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047814271/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047814271/article-17/versions/ec553843-f8c3-4a4f-ad5d-e1864e91c4e5/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

La direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes pilote les partenariats avec les entreprises de la filière de sécurité (notamment les professionnels de la sécurité privée, et les industriels et organismes de formation de cette filière) et les autres acteurs concourant à la sécurité intérieure (collectivités, organisations professionnelles, fédérations associées).


Elle participe à l'élaboration des stratégies ministérielles et interministérielles en ce domaine.


En lien avec les autres directions compétentes, elle assure :



- la coordination de l'élaboration des normes applicables aux partenaires des forces de sécurité de l'Etat, aux technologies de sécurité, à la lutte contre les cybermenaces, ainsi que tout projet de texte relevant de son champ de compétences ;


- la coordination des acteurs en charge de la sécurité du quotidien, de la vidéo-surveillance et des cybermenaces ;


- la coordination des opérateurs publics ou privés du ministère de l'intérieur intervenant dans son champ de compétences ;


- le suivi des textes européens et internationaux et les actions de coopération internationale relevant de son champ de compétences ;


- l'élaboration et la mise en œuvre des actions de communication en direction des partenaires relevant de son champ d'attribution.


Elle anime le réseau partenarial public et privé dans ses domaines de compétences.


Pour les sujets relevant de ses attributions, elle assiste le ministre de l'intérieur dans la préparation des réunions du conseil de défense et de sécurité nationale.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 octobre 2013 Version 17 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2020 Version 17 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 13 juillet 2023 Version 17 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-582 du 5 juillet 2023 - art. 7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données