Code de l'éducation - Article R632-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 389a1459-8f7f-476f-ad7b-482ad86824d2
- Début de validité
- 28 novembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033495094/2021-09-08
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033495094/article-r632-7/versions/389a1459-8f7f-476f-ad7b-482ad86824d2/
Sommaire du texte
Texte
La procédure nationale de choix de la spécialité de médecine et du centre hospitalier universitaire de rattachement est organisée selon les modalités fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
Les affectations dans un centre hospitalier universitaire et dans une spécialité à l'issue de la procédure nationale de choix sont prononcées par arrêté du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Se reporter aux conditions d'application précisées à l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 7 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 8 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2018 - art. (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-10 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-11 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-16 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-2 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-30 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-5 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-57 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-58 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-69 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-71 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-8 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Article R632-8