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Code de l'éducation - Article D643-57

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Version
Mise à jour en retard — 08b44a66-ad37-49f5-bec1-c05fe5793264
Début de validité
27 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2025 à 21h07
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 06h30 — 9fd033f9-210d-43fb-baa7-e3a3a7cc583c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042836358/2026-08-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042836358/article-d643-57/versions/08b44a66-ad37-49f5-bec1-c05fe5793264/
Sommaire du texte

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur désigne un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche chargé de veiller, sur le plan pédagogique, au bon déroulement de la session et d'assurer la coordination de l'action des différents jurys.

Historique

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  1. Version D643-57 — MODIFIE
  2. Version D643-57 — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Modifications et abrogations

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