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Code de l'éducation - Article D682-2

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Version
Mise à jour en retard — 3b03a3a5-77a3-4b26-bc9b-f6564a151adb
Début de validité
11 mars 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036700584/2019-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036700584/article-d682-2/versions/3b03a3a5-77a3-4b26-bc9b-f6564a151adb/
Sommaire du texte

Les articles D. 642-14, D. 642-15, D. 642-17 à D. 642-33, D. 643-36 à D. 643-58, D. 651-1, D. 652-1, D. 653-1, D. 674-1, D. 675-1 à D. 675-21 et D. 677-1 ne sont pas applicables à Mayotte.

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  1. Version D682-2 — MODIFIE
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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

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