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Article D714-11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2ee54431-6f23-4766-84d1-8bd716cb0a00
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041444875/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041444875/article-d714-11/versions/2ee54431-6f23-4766-84d1-8bd716cb0a00/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Le conseil du service universitaire des étudiants étrangers comprend :
1° Le président de l'université ou son représentant, président ;
2° Le directeur du service universitaire des étudiants étrangers ;
3° Le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires ou son représentant ;
4° Le représentant dans la région académique de l'organisme, chargé de la gestion des bourses aux étudiants étrangers ;
5° Des représentants élus du conseil d'administration dont le nombre est fixé par le statut visé à l'article D. 714-9 ; les représentants des enseignants et des étudiants doivent être en nombre égal ;
6° Des personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence par le président de l'université, sur proposition des autres membres du conseil du service ; leur nombre ne peut être supérieur au cinquième de l'effectif du conseil.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 août 2013 Version D714-11 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2020 Version D714-11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-928 du 15 novembre 1971 - art. 5 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 8

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D714-9
  • CITATION Code de l'éducation - art. D771-9 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D772-5 (Ab)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D773-9 (Ab)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D774-9 (Ab)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 5
  • CONCORDANCE Article 5

Création et codification

  • CREE Article sans numéro

Citations

  • CITATION Article D771-9
  • CITATION Article D772-5
  • CITATION Article D773-9
  • CITATION Article D774-9
  • CITATION Article D771-9
  • CITATION Article D771-9
  • CITATION Article D773-9
  • CITATION Article D774-9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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