Article D714-23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 843be1a3-a716-4032-b93d-15fbe88443fd
- Début de validité
- 15 mars 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047307346/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047307346/article-d714-23/versions/843be1a3-a716-4032-b93d-15fbe88443fd/
Sommaire de cette page
Texte
Le service universitaire ou interuniversitaire de santé étudiante est dirigé par un directeur assisté d'un conseil de service comportant une formation restreinte et une formation élargie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1026 du 7 octobre 2008 - art. 4 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-178 du 13 mars 2023 - art. 5
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 4
Création et codification
- CREE Article sans numéro