Jurisfac

Article R719-77

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 0efc3431-1710-4597-bb46-c1cd76c01be6
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041434799/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041434799/article-r719-77/versions/0efc3431-1710-4597-bb46-c1cd76c01be6/
Sommaire de cette page

Si le budget n'est pas exécutoire le 1er mars de l'exercice, il est arrêté par le recteur de région académique, chancelier des universités, ou, pour les établissements qui lui sont directement rattachés, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version R719-77 — MODIFIE
  2. Version R719-77 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Concordances

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Concordances

Création et codification

Citations

Consulter la page officielle