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Article D723-1

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Version
Mise à jour en retard — 29345e00-f852-4410-a0b5-35a6238382e3
Début de validité
5 mars 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 janvier 2026 à 22h03
Import Jurisfac
6 octobre 2026 à 19h51 — 4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047266595/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047266595/article-d723-1/versions/29345e00-f852-4410-a0b5-35a6238382e3/
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Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive sont fixées par le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.

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  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

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