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Article R741-1

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Version
Mise à jour en retard — 2b8f5a7e-d8ac-4238-89a6-bc71034b16ea
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041434756/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041434756/article-r741-1/versions/2b8f5a7e-d8ac-4238-89a6-bc71034b16ea/
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La nomination des membres des conseils des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur à caractère administratif, effectuée en application des textes réglementaires fixant les statuts desdits établissements, est prononcée par les recteurs de région académique.

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  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

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