Article 2

Version en vigueur à la date consultée

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Version: Version en vigueur à la date consultée — 5e44e140-b4c9-4ddb-bcf7-ec9979db8aba
Début de validité: 1 septembre 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire de cette page

Les activités de formation continue assurées par les personnels enseignants comprennent :

a) Des activités d'enseignement ;

b) Des activités liées au service d'enseignement ;

c) Des activités spécifiques à la formation continue.

Les activités mentionnées aux a, b et c sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-631 du 17 juillet 2018 - art. 1