Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels » - Article
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- Version
- Mise à jour en retard — b62c851c-94cf-4aac-990a-1449573277da
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029220709/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029220709/article/versions/b62c851c-94cf-4aac-990a-1449573277da/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2011Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2011 - art. (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro